Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre le sieur Sartre, négociant, et les sieurs Mailhol et Lazeu, marchands commissionnaires, pour une affaire de vol et de dégradation de marchandises. (1770-1773)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15947
Date : 1770-1773
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 22 août 1773. Présence d'un mémoire imprimé écrit par le Sieur Sartre. Présence de deux réponses imprimées et écrites respectivement par Mailhol et par Lazeu. [Liasse n°7, 1773, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont côtés 2 B 15947-15957]

Sujet : vol / dégradation de bien / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Mailhol (marchand commissionaire) / Lazeu (marchand commissionnaire) / Sartre (négociant)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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