Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Joseph Seguin et Marie Gaugy, sa femme, d'une part, et Marguerite de Fleyre, d'autre part, pour dette. (1700-1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15842
Date : 1700-1700
Présentation du contenu :

[Pas de sac. Liasse n°1, 1700, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés, 2 B 15788-15853 et 8 B 1310-1311.]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Seguin, Joseph / Gaugy, Marie / Fleyre, Marguerite de
Juridictions : parlement / Toulouse

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