Arrêt du parlement de Toulouse le 22 septrembre 1730. Présence d'un contrat de rente constituée par Jean Clarens, assise sur ses biens, en faveur de l'obit de noble Pierre Racaud, bourgeois de Toulouse, fondé en l'église Notre-Dame du Taur (1670), titre et mise en possession de l'obit en faveur de Jean Peres (1701), ancienne procédure à l'encontre de Jean Clarens pour le paiement de la rente (1701), contrat de vente d'une maison sise rue Villeneuve à Toulouse par Jean Lauze en faveur de Jean Celerier (1651), contrat de mariage entre Jean Clarens et Anne Celerier (1662), saisie réelle de la maison sise rue Villeneuve à la requête du syndic de l'Hôtel-Dieu (1712), quittances et contrats d'obligations. L'affaire est conservée dans deux sacs reliés par une cordelette. [Liasse sans papillon, les sacs ayant consitué cette liasse sont cotés 2 B 16273-16283 ; une procédure en mauvais état n'a pas été traitée]