Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Jean Bernard Baraignes et Bernard Pech pour relaxe. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8117
Date : 1686
Présentation du contenu :

Pech a relaxé le baron d'Empiac en raison de la redde accordée aux prisonniers à l'occasion de la Pentecôte. Le demandeur remet en cause sa façon de faire (Pech a œuvré à l'insu de Baraignes).

Lieu des faits : / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Baraignes, Jean Bernard (commis aux prisons) / Pech, Bernard (huissier)
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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