Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

F-D Rongié a prêté une somme de 2000 livres à Pierre Dulac. Celui-ci étant décédé par la suite, sa femme, C. Yvaré, refuse de rembourser F-D Rongié et ses frères et sœurs. (1773)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14651
Date : 1773
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : RONGIE, François-Dominique / RONGIE, Jean / RONGIE, Elizabeth / YVARE (veuve de Pierre DULAC)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

Pour aller plus loin

haut de page