Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Antoine Vaisserie, bourgeois de Toulouse, et les frères Joseph et Esprit Barral, marchands de Marseillan, pour dette. (1730-1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16254
Date : 1730-1731
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 26 novembre 1731. L'affaire fait suite à un appel de la viguerie et de la sénéchaussée présidiale de Béziers. Présence d'un contrat d'obligation de 1179 livres (1718). [Liasse n°7, 1731, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16248-16260]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Hérault (France ; département) / Marseillan (Hérault, France)
Parties du procès : Barral, Esprit / Vaisserie, Antoine (bourgeois) / Barral, Joseph (marchand) / Barral, Esprit (marchand)
Juridictions : Toulouse / parlement

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