Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre le syndic de la confrérie de Sainte-Anne et le syndic de la confrérie des pèlerins de Saint-Jacques de Toulouse. (1762-1762)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15984
Date : 1762-1762
Présentation du contenu :

Fragment de procédure comprenant 2 pièces. [Liasse n°6, 1763, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont côtés 2 B 15977-15991]

Sujet : affaire civile / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Confrérie de Sainte-Anne. Toulouse / Confrérie des pèlerins de Saint-Jacques. Toulouse
Juridictions : parlement / Toulouse

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