Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure du parlement de Toulouse entre Toinette Gleizes et François Gense pour dette et heritage. (1709)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13818
Date : 1709
Présentation du contenu :
plainte deToinette gleizes,héritière du défunt françois gleizes boucher de Toulouse son Père,contre maître François Gense procureur et lurateur à l'hérédité jussante de Fabien Bajau pour le paiement de 75 livres liée à l'achat par ce dernier d'un cheval au père de la plaignante en 1679. Jugé au parlement le septembre 1709
Sujet : affaire civile / dette / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Gleizes, Toinette / Gense, François
Juridictions : Toulouse / parlement
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