Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du Parlement de Toulouse entre Jean Vinsac et François Charra pour coups et blessures. (1730)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3327
Date : 1730
Présentation du contenu :
François Charra jette une pierre sur la jambe droite de Jean Vinsac par accident car il visait une autre personne.
Sujet : affaire civile / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : VINSAC, Jean (travailleur journalier) / CHARRA, François (voiturier)
Juridictions : Toulouse / parlement
