Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse ente Marie Daubanes, veuve de Raymond Lanes, négociant, habitante de Toulouse, et Barthélemy Richard, notaire royal de Toulouse, pour prévarication. (1767-1769)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15730
Date : 1767-1769
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse du 19 août 1769. Cette procédure fait suite à un appel de la bourse des marchands et du sénéchal de Toulouse et concerne la non conformité d'un acte rédigé par maître Richard, dans une affaire de créance (1767). Voir également le sac coté 2 B 15728. [Liasse n°8, 1769, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15718-15738.]

Sujet : affaire civile / prévarication (manquement d'un fonctionnaire aux devoirs de sa charge)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Richard, Barthélemy (notaire) / Daubanes, Marie
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

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