Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement de Toulouse entre le sieur Louis de Michely et Jules Alexandre de Launay pour dette. (1708-1721)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14983
Date : 1708-1721
Présentation du contenu :

Affaire de dette sur plusieurs génération.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Michely, Louis de / Launay, Jules Alexandre de
Juridictions : Toulouse / parlement

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