Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure entre Pierre Auert et Jean Barciet pour un contentieux lié à une nomination au collège Sainte Catherine de Toulouse. (1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15171
Date : 1735
Présentation du contenu :

Pièce isolée. Arrêt du parlement le 21 avril 1735. Pierre Ayert est impétrant la place de collégial au collège Sainte Catherine de Toulouse, et Jean Barciet occupe induement la place.

Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Ayert, Pierre (pauvre écolier) / Barciet, Jean

Pour aller plus loin

haut de page