Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la chambre des requêtes de Toulouse entre Martial Caubin, Antoine Pujos, Antoine Pradelle et Pierre Fourtané pour dette. (1728-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3229
Date : 1728-1733
Présentation du contenu :

Pujos devait des sous à feu Blaise Boyer, ancien Capitoul. Il a alors vendu des vignes à Martial Caubin qui avait trois mois pour les lui payer. La suite est une succession de dettes. Arrêt prononcé le 24 juin 1733.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CAUBIN, Martial (dit Biarnes, maréchal ferrand) / PUJOS, Antoine (tailleur de pierre) / PRADELLE, Antoine (marchand de bois) / FOURTANE, Pierre
Juridictions : Toulouse / chambre des requêtes / parlement

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