Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Salvy Assier et le procureur du roi et de la sénéchaussée de Toulouse pour avoir extorquer des deniers royaux. (1643)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8225
Date : 1643
Présentation du contenu :

Assier étant un barbare, le procureur l'a extorqué de deniers royaux.

Sujet : affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Assier, Salvy (marchand)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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