Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Françoise de Jalama, femme de Jean Dreulhe, et Jean Savary, marinier de Portet-sur-Garonne, pour dette. (1687-1687)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3586
Date : 1687-1687
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Jean Savary doit de l'argent à Jean Dreulhe pour la vente d'un fonds. Sac constitué de 7 pièces.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel
Parties du procès : Jalama, Françoise de / Savary, Jean (marinier)
Juridictions : parlement / Toulouse

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