Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Armand Léon Bertrand, chanoine de l'église de Toulouse, et François Fontès, notaire de Toulouse, pour appel de taxe. (1728-1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16392
Date : 1728-1729
Présentation du contenu :

[Liasse sans papillon ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16388-16398]

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fontès, François (notaire) / Bertrand, Armand Léon (religieux)
Juridictions : Toulouse / parlement

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