Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure des Capitouls de Toulouse entre Michel Sarrat, Jean Ducasse, Raymonde de Pradelle, Izac Sarrat et Pierre Pratiniel pour vol. (1711-1712)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3211
Date : 1711-1712
Présentation du contenu :

Il y a eu un vol de pistolets et d'argent chez Jean Ducasse commis par son valet Pierre Patiniel. Il s'agit dans cette affaire de déterminer si Jean Ducasse est responsable de ce vol ou pas. Arrêt prononcé le 21 mars 1712.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DUCASSE, Jean (Tavernier) / SARRAT, Michel (marchand de Revel) / SARRAT, Izac / PRADELLE, Raymonde de (épouse de Jean Ducasse) / PRATINIEL, Pierre (valet)
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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