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Notice descriptive

Sacs à procès 2 B - 014

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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Antoine Despan, lieutenant à la sénéchaussée de l'Isle-Jourdain, et Antoine Tronquou, docteur et avocat de Toulouse, pour dette et rupture de contrat. (1633-1633)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3686

Date : 1633-1633

Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Guillaume du Faure doit 500 livres à Jean Antoine Despan pour une caution solidaire qu'il n'aurait pas respectée en 1622. Sac constitué de 21 pièces.

Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat

Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : Despan, Jean Antoine / Tronquou, Antoine (avocat, docteur)

Juridictions : parlement / Toulouse

Notice descriptive

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Antoine Despan, lieutenant à la sénéchaussée de l'Isle-Jourdain, et Antoine Tronquou, docteur et avocat de Toulouse, pour dette et rupture de contrat. (1633-1633)

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