Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant les commissaires des collèges du ressort du parlement de Toulouse entre Jean-François de Ribet et maître Griffes pour un conflit au sujet d'une nomination au collège de Foix de Toulouse. (1734-1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15271
Date : 1734-1735
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement le 19 février 1735.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Ribet, Jean-François de (pauvre écolier étudiant en théologie) / Griffes (étudiant en droit)
Juridictions : Toulouse / parlement

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