Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Anne Duran est rendue enceinte des œuvres de Bertrand Monestier. Il est condamné à lui payer 100 livres pour la gravidation et 500 livres pour nourrir l'enfant. Cependant, celle-ci meurt avant de n'avoir pu la payer. Sa famille conteste désormais cette décision de justice. (1706-1738)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14687
Date : 1706-1738
Sujet : gravidation (défloration et grossesse) / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DESPAN, Bertrand / MONESTIER, Françoise / LAMOUROUX
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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