Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure devant Bourse communale des Marchands de Toulouse entre Jean Nègre , Alexandre Juliard et des inconnus relatif à un escroquerie. (1704)
Jean Negre et Alexandre Juliard portent plainte pour une compagnie de marchands après que Bosy un marchand de Tarascon ait commandé de la laine sans jamais la recevoir. La procédure contient l'acte de création de la compagnie et des comptes de cette dernière.
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