Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant Bourse communale des Marchands de Toulouse entre Jean Nègre , Alexandre Juliard et des inconnus relatif à un escroquerie. (1704)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14843
Date : 1704
Présentation du contenu :

Jean Negre et Alexandre Juliard portent plainte pour une compagnie de marchands après que Bosy un marchand de Tarascon ait commandé de la laine sans jamais la recevoir. La procédure contient l'acte de création de la compagnie et des comptes de cette dernière.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Nègre, Jean et Juliard, Alexandre / X
Juridictions : Toulouse / Bourse des marchands

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