Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre le procureur du roi, le sieur Parreboeuf et Jean-François Delous pour dettes. (1714)
Parreboeuf doit payer 4116 livres et 10 sols au suppliant Delous. Mais le procureur du roi est un parent de Parreboeuf qui a fait décréter d'une prise de corps contre l'avocat. Delous veut faire casser la procédure sous prétexte des liens de parenté des juges avec Parreboeuf.
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