Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre le procureur du roi, le sieur Parreboeuf et Jean-François Delous pour dettes. (1714)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8031
Date : 1714
Présentation du contenu :

Parreboeuf doit payer 4116 livres et 10 sols au suppliant Delous. Mais le procureur du roi est un parent de Parreboeuf qui a fait décréter d'une prise de corps contre l'avocat. Delous veut faire casser la procédure sous prétexte des liens de parenté des juges avec Parreboeuf.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Parreboeuf / Delous, Jean-François (avocat)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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