Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre le procureur du roi, le sieur Parreboeuf et Jean-François Delous pour dettes. (1714)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8031
Date : 1714
Présentation du contenu :
Parreboeuf doit payer 4116 livres et 10 sols au suppliant Delous. Mais le procureur du roi est un parent de Parreboeuf qui a fait décréter d'une prise de corps contre l'avocat. Delous veut faire casser la procédure sous prétexte des liens de parenté des juges avec Parreboeuf.
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Parreboeuf / Delous, Jean-François (avocat)
Juridictions : Toulouse / sénéchal
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
