Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Lacombe et Marguerite Laserre, mariés, d'une part, Jean Autre et Jean Boutonies, fermiers, d'autre part, pour dette et rupture de contrat. (1687-1688)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3644
Date : 1687-1688
Présentation du contenu :

L'inondation causée par la rivière de l'Hers en 1683 aurait provoqué des dégâts considérables dans les prés des tenanciers de Pierre Lacombe. Cet événement les auraient empêché de respecter leur contrat de fermage, pour lequel ils devaient rendre le sixième de leur récolte de foin chaque année. Sac constitué de 4 pièces.

Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lacombe, Pierre / Laserre, Marguerite / Autre, Jean / Boutonies, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page