Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le Parlement de Toulouse entre Jean Lacoste et Ambroise de Regourd pour un mariage. (1652-1653)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14971
Date : 1652-1653
Présentation du contenu :

Le marié, Jean Lacoste, se plaint en justice contre son oncle et tuteur, Ambroise de Regourd car uil refuse son mariage avec Jeanne de Bernard fille de François de Bernard procureur.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lacoste, Jean / Regourd, Ambroise de
Juridictions : Toulouse / parlement

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