Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre les héritiers de Jean-Paul Moulin, marchand teinturier, et notamment sa femme, Marie Barthe, Pierre Brun, marchand, noble Bertrand Bernard de Boyer Drudas, conseiller à la cour, Jean-Louis Agède, écuyer et ancien capitoul, Marie Azemar, épouse de Pierre Brun, Jean-Baptiste Rolland, prêtre du couvent de la Sainte-Trinité et Rédemption des captifs, Hélène Brun, fille de Pierre Brun, , les sieurs Bribazac et Mailhol, Géraud Merle, syndic des crénciers de Pierre Brun, Jean-Gabriel Bertrand, écuyer et conseiller du roi, pour dette. (1725-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16304
Date : 1725-1733
Présentation du contenu :

Pierre Brun a fait faillite et ses biens ont été saisis pour payer ses créanciers. Ses biens consistent notamment en une maison sise rue de la Trinité à Toulouse, un jardin hors la porte Saint-Étienne et un domaine au Bourg-Saint-Bernard. Présence du compte de ce qui est dû par Pierre Brun à Jean-Paul Moulin pour un montant de plus de 500 livres (essentiellement des teintures de tissus et vêtements) établi en 1713, contrat de vente consenti par Pierre Petit, marchand de Toulouse, en faveur de Pierre Brun, de la maison sise rue de la Trinité en 1705. L'affaire est conservée dans deux sacs sans évangiles reliés par une cordelette. [Liasse sans papillon; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16300-16308]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Barthe, Marie / Brun, Pierre (marchand) / Merle, Géraud / Agède, Jean-Louis (écuyer, capitoul) / Rolland, Jean-Baptiste (religieux) / Boyer Drudas, Bertrand Bernard de (magistrat) / Brun, Hélène / Azémar, Marie / Bribazac / Mailhol / Bertrand, Jean-Gabriel (écuyer, magistrat) / Syndic des créanciers de Pierre Brun (Toulouse, Haute-Garonne)
Juridictions : bourse des marchands / Toulouse

Pour aller plus loin

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