La procédure fait suite à une affaire instruite par la sénéchaussée de Toulouse en 1772. Jean Cizes exige que Sarrebayrouse lui verse la somme qu'il lui doit sur une vente de moulin et de ses dépendances . Il poursuit également Lamarque, qu'il accuse d'avoir abusé de sa minorité en le poussant à lui céder ses droits sur cette vente. Appel au parlement de Toulouse en 1778. [Liasse n° 4, 1789, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15581-15587. Dans trois sacs.]