Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean Privat, bourgeois, et François Privat, laboureur, pour héritage. (1762-1774)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15972
Date : 1762-1774
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 23 décembre 1773. Le sénéchal avait relaxé François Privat le 31 août 1771. [Liasse n°2, 1773, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont côtés 2 B 15971-15976]

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Privat, Jean (bourgeois) / Privat, François (laboureur)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page