Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure devant les capitouls de Toulouse entre le procureur du roi et Jacques Dubois pour vagabondage, obstruction à justice, vol, vol avec effraction, coups et blessures. (1733-1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14083
Date : 1733-1735
Présentation du contenu :

Jacques Dubois est poursuivi pour avoir enfoncé la porte d'une maison afin de commettre un vol. En effet, c'était un forgeron originaire du Poitou, vagabon au moment des faits. Il a été pris en flagrant délit alors qu'il fouillait la maison. Il s'est défendu en donnant des coups de couteau et a blessé légèrement un de ceux qui l'avait arrêté. Il a été conduit en prison puis condamné à servir aux galères du roi pendant 5 ans. Alors qu'il allait être emmené, il a fait appel au parlement de Toulouse.

Sujet : affaire criminelle / vagabondage / obstruction à justice / vol / vol avec effraction / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DUBOIS, Jacques
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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