Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procès-verbal de remise d'une pièce à conviction dans un procès devant les capitouls de Toulouse. (1750-1750)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15295
Date : 1750-1750
Présentation du contenu :

Une homme et une fille ont été arrêtés à la clameur publique, place de la Pierre, alors qu'ils volaient un mouchoir.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place de la Pierre
Juridictions : justice municipale / Toulouse

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