Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Jean-Louis Justant, jardinier, d'une part, Bertrand Capoul, égorgeur de cochons, et le sieur Peyrusse, marchand de Muret, d'autre part, pour héritage. (1781-1781)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15373
Date : 1781-1781
Présentation du contenu :

Concerne l'héritage de Jean Justant, père de Jean-Louis Justant.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Capoul, Bertrand (égorgeur de cochons) / Peyrusse (marchand à Muret) / Justant, Jean-Louis (jardinier)
Juridictions : Toulouse / parlement

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