Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la Bourse des marchands de Toulouse entre veuve Besin et fils et Beauregard, négociants, d'une part, Denis Deschamps et compagnie, négociant, d'autre part, pour dette. (1772-1772)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15940
Date : 1772-1772
Présentation du contenu :

Verbal de soumission au greffier contre le sieur Deschamps. Extrait de lettre de change. Condamnation de la Bourse de Toulouse. [Liasse n°4, 1772, civil ; les sacs à procès ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 15938-15946]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Deschamps, Denis (négociant) / Besin (négociant) / Beauregard (négociant)
Juridictions : bourse des marchands / Toulouse

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