Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procès verbal de caution et demande d'élargissement devant les capitouls de Toulouse entre Pierre Crouzet, François Claurie et Françoise de Causse. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8197
Date : 1686
Sujet : affaire criminelle / demande d'élargissement
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prison des Hauts-Murats
Parties du procès : Crouzet, Pierre (prisonnier aux Hauts-Murats) / Claurie, François (prisonnier au Haut-Murat) / Causse, Françoise de
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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