Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Claude Galien et Pierre Thimotée et le nommé Veye pour un appel de taxe. (1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15020
Date : 1733
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement le 21 avril 1733.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Galiens, Claude (avocat) / Thimotée, Pierre / Veye
Juridictions : Toulouse / parlement

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