Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Jeanne Armand, Jacques Guiral et Catherine Armand pour appl d'une procédure. (1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3347
Date : 1731
Présentation du contenu :

Contient juste l'inventaire de production.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : ARMAND, Jeanne (veuve du sieur Théron) / GIRAL, Jacques / ARMAND, Catherine (épouse de Jaques Giral)
Juridictions : Toulouse / parlement

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