Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Daudres et Dominique Forio pour dette. (1637)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14957
Date : 1637
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Daudres, Jean / Forio, Domionique (docteur en droit)
Juridictions : Toulouse / parlement

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