Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Gabrielle Cantieve et Marc Quenin, mariés, d'une part, et Pierre Deyne, d'autre part, pour dette et escroquerie. (1720-1722)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16045
Date : 1720-1722
Présentation du contenu :

Gabrielle Cantieve est veuve de Claude Deyne, de la famille de l'accusateur. [Liasse n° 1, 1722, civil ; les procédures ayant constitué cette liasse sont cotées 2 B 16043-16059]

Sujet : affaire civile / dette / affaire criminelle / escroquerie
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cantieve, Gabrielle / Quenin, Marc / Deyne, Pierre
Juridictions : parlement / Toulouse

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