Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Louise de Lange, dame de Laval, et Pierre Gautier, docteur et avocat à Toulouse, pour appel de taxe. (1628-1628)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3599
Date : 1628-1628
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Sac constitué de 5 pièces.

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lange, Louise de (dame de Laval) / Gautier, Pierre (docteur, avocat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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