Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la justice municipal de Toulouse entre Antoine Basse et Colomiés pour coup et blessures. (1789)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13351
Date : 1789
Présentation du contenu :

Antoine Basse porte plainte contre Colomiés, qui laisse sa Jument vaquer sur les remparts de la ville depuis environs 6 mois. Basse et Colomiés sont voisins. Le 22 juin, la fille d' Antoine Basse âgée de 8 a 9 ans, se promenant devant sa maison est piétinée par la jument de colomiés. Elle aurait le crâne tellement écrasé quelle serait en danger de mort. Pas de rapport de chirurgien, peu de piéces pour ce procés. Dans l'appointement définitif il est écrit que Colomies doit payer 300 livres de dommages et interêts. Peu de piéces . Pas de sac.

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : BASSE, Antoine / COLOMIES
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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