Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parl"ement de Toulouse entre le syndic des officiers du sénéchal de Toulouse et les officiers royaux et municipaux pour une querelle de préséance. (1738)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15087
Date : 1738
Présentation du contenu :

Querelle de préséance. Les officiers du sénéchal assurent avoir un droit de préséance sur les officiers royaux et les officiers municipaux dans les églises, les assemblées et l'ensemble des manifestations publiques de la ville. Ils fournissent plusieurs arrêt du parlement pour l'attesté :arrêts de 1629 et de 1674.

Sujet : affaire civile / injure orale
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : sénéchaussée de Toulouse (syndic des officiers)
Juridictions : Toulouse / parlement

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