Arrêt du parlement de Toulouse le 24 mars 1762. Il s'agit d'une affaire concernant le paiement des obits fondés par Philippe Salvatge en 1490 et Jeanne Princesse en 1533, en l'église Saint-Étienne de Toulouse. Présence du testament de Paul Thier, avocat au parlement (1710), cession du droit de patronage des deux obits faite par Jeanne Cassaigne en faveur de Jeanne de Lamothe (1731), titre de deux obits en faveur de François d'Arech, prêtre et vicaire de Sainte-Foy-de-Peyrollières (1732), titre de deux obits consentis en faveur de Louis Esprit Viennet avec mise en possession (1747). La procédure est contenue dans deux sacs. [Liasse n°1, 1763, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16221-16232]