Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

procédure du parlement entres Michel Dartus (noble, sieur de touraines), le syndic des dames religieuses Sainte-Ursule de Toulouse et Pierre Salinier (procureur au sénéchal) pour héritage et dette. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13820
Date : 1709
Présentation du contenu :

Michel Dartus,sieur de Touraine,se trouve,en tant qu'héritier du défunt Jean Dartus,sieur de Montauts,débiteur des religieuse de sainte-Ursule de Toulouse .Jugé au parlement le novembre 1709

Sujet : affaire civile / héritage / dette / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Dartus, Miche (seigneur de Touraine) / Salinier, Pierre (procureur) / Sainte-Ursule de Toulouse, religieuses de (couvent)
Juridictions : Toulouse / parlement

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