Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

les habitants de la communauté de la Chapelle font paître leurs bestiaux sur les terres de la communauté de Saint Sernin. Des fruits sont également volés. Cela fait pourtant des décennies que ces terres sont partagées sans que cela pose de problème. Jugé au Parlement le 6 mars 1766 (1748)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14653
Date : 1748
Sujet : dépaissance de bestiaux / vol / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Saint-Sernin (communauté d'habitants) / La Chapelle (communauté d'habitants)
Juridictions : Saint-Sernin / sénéchal / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page