Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Chaubeton, charron, et Marie Desplats pour des frais d'emprisonnement. (1657-1657)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15305
Date : 1657-1657
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Chaubeton, Guillaume / Desplats, Marie
Juridictions : parlement / Toulouse

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