Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Requête et verbal du parlement de Toulouse entre Marc-Anthoine Sigaud, Louise Sigaud, Jean Valentin et Anthoine Sahuc pour cassation d'information et refus de comparaître. (1694/1696)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2134
Présentation du contenu :

Fragment de procédure. Les parties sont par ailleurs en procés au sujet de l'héritage de Jean Valentin seigneur de Montgiraud.

Sujet : affaire criminelle / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, France) / Haute-Loire (France ; département) / Montgiraud, Seigneurie de (France)
Parties du procès : SIGAUD, Marc-Anthoine / SIGAUD, Louise / VALENTIN, Jean / SAHUC, Anthoine
Juridictions : Toulouse / parlement

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