Privilège du commitimus. L'affaire concerne le défaut de paiement des droits synodaux. Présence d'un état des droits synodaux dûs par diverses églises du Lauragais (latin, 1582).

Nombreuses pièces concernant la famille de Gontaud.

Cette procédure fait suite à un appel de la sénéchaussée d'Auch le 12 janvier1641.

Marie Delpuel, petite fille d'Antoinette Rousse, est entrée comme novice au couvent de l'Annonciale et a rédigé son testament, lequel est contesté par son aieule, et ce notamment concernant l'administration des biens par Raymond de Perier, docteur et avocat, et Gabriel Furbury, qui ont été désignés à cet effet. Présence du testament de Marie Depuel (1622).

Cette procédure fait suite à un appel au présidial du Lauragais. Le litige concerne différents biens meubles.

Cette procèdure fait suite à un appel de la chambre ordinaire du Parlement de Toulouse, en mai 1659. Étienne Molinier, religieux de l'abbaye, a contracté une dette auprès d'un fabricant.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Contient l'arrêt du Parlement de Toulouse.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse en 1624.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Litige concernant une somme versée par Vincent Cashiol (frère de l'appelant, et mort entre les deux procédures) à la mère de Françoise Deportier. Il est question d'un problème en rapport au testament de Guillaume Cashiol, le père.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Nîmes. Litige concernant des possessions foncières de la seigneurie familiale (bail, inféodation), notamment d'une vente d'un bien du domaine de dame Catherine de Robert, la mère. Contient le contrat de mariage daté du 20 avril 1577.

Cette procédure fait suite à un appel au baillis de Brulhes (Temple-sur-Lot, Lot-et-Garonne). L'hospitalier Jean Rigail représente Arnaud d'Angles pour un conflit concernant son droit sur une maison et sa terre, situé à Saint-Hilaire-de-Lusignan (Lot-et-Garonne).

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse en 1639. Conflit de famille entre les Claverie, bourgeois de la ville de Saint-Frajou ( Haute-Garonne), pour l'héritage de sommes d'argent et autre.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Montauban. Gilbert Levis conteste certaines terres que les Brandouins possèdent dans la paroisse de Caussade, il est notamment question d'un four.

Concerne des possessions foncières rurales. Présence de documents notariés datant de la fin du XVIe siècle, dont un inventaire de biens, un bail et de longues descriptions de confronts concernant des cazals.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Carcassonne le 30 octobre 1666. Les enfants de Sicard Vialette (un marchand de Toulouse) se disputent l'héritage de leur père. Deux procédures : l'une en 1637 et l'autre de 1663 à 1666 à la sénéchaussée de Carcassonne. Présence de nombreux documents, dont un contrat de mariage daté de 1576 et de nombreux inventaires qui témoignent de la multiplication des procédures en justice pour ce litige.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Carcassonne. Litige concernant l'héritage de Suzanne d'André sur les biens de sa grand-mère, Madeleine Geoffre. Extraits de compoix, possessions foncières.

Cette procédure fait suite à un appel au présidial du Quercy. Jean de Raymond, défunt oncle de Julien Tondut et lui-même chanoine de la cathédrale de Cahors, aurait prêté (bail en garde) une somme d'argent à Jean Arlan.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Montpellier. Elle concerne le non paiement de la dîme. Documents relatifs à l'élevage : vente de bétail, droit de dépaissance, carnalage. Contient la copie d'un document daté de 1300 sur les "ordonnances sur la forme de dîmes", sous-titré "Le carnalage au diocèse de Montpellier".

Anne Colin s'est rebellé contre un arrêt de la Chambre de l'Édit de Castres donnant raison à Marie de Sudria pour une autre affaire. Elle l'aurait agressé au moyen d'un couteau et d'une arme à feu (verbal d'un chirurgien). Marie de Sudria a ensuite porté l'affaire devant le sénéchal de Toulouse.

Louis Rouche, l'un des frères de la famille Rouche, contracte une dette pour des marchandises auprès de Bernard Traversac en 1630. L'héritage du père Rouche semble avoir semé le trouble dans la fratrie, chacun des frères refusant de s'acquitter de cette dette. Documents sur la familles Rouche, dont un arbre généalogique schématique de la famille.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Rodez. Pierre Foulquier refuse de s'acquitter d'une dette en argent contractée par son père auprès de Jacques de Roquefuel. Contrat de vente d'une maison à Barriac en 1641.

Cette affaire concerne le bénéfice d'une prébende. Extrait d'une bulle papale (latin) ; lettre de tonsure et ordination de Jean Dessum (1629).

Le demandeur réclame le paiement de deux droits de légitime (portion de l'héritage) sur une grosse somme d'argent prêtée dans la famille. Dans un deuxième temps, l'acquittement des frais de justice fait l'objet d'un nouveau litige dans la famille.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Hieson Marmant, responsable de l'agression sur la personne d'Arnaud Souler, est arrêté et mis en prison pour ses actes. L'agresseur et sa famille, avec l'appuie de l'abbé Charles de Rochechouart, obtiennent gain de cause devant le sénéchal.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Elle concerne un défaut de paiement des lods et ventes. Description des environs de la commune de Cestayrols : lieux-dits anciens, confronts, champs.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Rodez. Litige entre Pierre Rouquette (fils) et Isabeau Bertrande (mère) concernant l'héritage laissé par son défunt père. Un document liste les villages et lieux-dits de la paroisse de Sainte-Radegonde.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Limoux. Antoine Salvetat et Antoine Viallade refusent de payer la taille.

L'affaire implique également le syndic du village de Vallerauge pour une somme d'argent due à Louis duc d'Arpajon. Jean Nadal est protestant.

Bertrand, fils de Pierre Forcade, refuse le paiement d'une dette à Pierre Laval. Suite à la saisie de certains de ses biens, il intime par la violence leur restitution audit Pierre Laval. Il est condamné à la prison par les instances inférieures.

Guillaume Roux essaye d'obtenir certains droits seigneuriaux, dont droit de lods et ventes, sur des biens fonciers qu'il a hérité de son aïeul, Jean Capoulade. Documents relatifs au droit foncier.

Jeanne Souleille hérite d'une dette familiale datée du 8 juin 1618. Sac constitué de 18 pièces, dont un factum.

Cette procédure fait suite à un appel aux consuls d'Aigues-Mortes. Les habitants d'Aigues-Mortes se plaignent auprès des consuls de la ville de la façon abusive avec laquelle Antoine Conturies remplis sa charge de procureur. Sac constitué de 3 pièces, dont une information contenant de nombreux témoignages des habitants.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Lauragais. Conflit pour l'héritage de la famille Moussous. Sac constitué de 18 pièces, dont un contrat de vente daté de 1621.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Pierre de Mauguio, défunt mari de Marguerite de Layrac et ancien trésorier général de Toulouse, aurait contracté une dette auprès de Moïse Taret en 1613. Les deux familles règlent leurs comptes à la mort des deux hommes.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Carcassonne et au viguier de Narbonne. Conformément à son contrat de mariage, Jeanne Delsous tente de récupérer une part de la dot que son défunt mari a donné à Fulcrand Rougé. Jeanne plaide qu'ils auraient profité de la simplicité de son mari pour lui extorquer ses biens. Sac constitué de 8 pièces, dont un cahier de 64 pages listant les déclarations des deux parties.

Jean Brunet est accusé d'avoir spolié l'héritage de son beau-fils, Pierre Paratge. Ce dernier demande la restitution des biens provenant de l'hérédité de son père Antoine, et obtient une ordonnance signifiant la saisie des papiers et livres de raison de ce dernier. Jean Brunet s'oppose à la sasie et à l'inventaire des papiers, et va même jusqu'à accuser Pierre Paratge de vol. Sac constitué de 8 pièces, dont un procès-verbal de saisie.

Le syndic des prêtres cherche à recouvrer des sommes dues pour des legs et assignent diverses personnes en justice, dont Germain de Villars. Le litige porte sur des frais afférents à cette assignation. Sac constitué d'une unique pièce, dont une liasse de documents agrafés. Présence d'une lettre de commitimus parmi ceux-ci.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Pamiers. Les deux hommes se disputent le très riche héritage de leur aïeul, Pierre Dupuy. Les procédures se multiplient, la première date de 1623 et évoque déjà deux arrêts du parlement de Toulouse. Sac constitué de 23 pièces, dont un testament daté de 1599 et de nombreux documents relatifs à des biens fonciers ruraux : maisons, métairies, champs, vignes, etc. Les alentours de Foix sont décrits.

Catherine de Gévaudan affirme avoir été mariée au défunt Robert Grégoire, qui a rompu ce mariage. Elle se dispute l'héritage avec sa veuve. Sac constitué de 11 pièces, dont un contrat de mariage daté de 1565.

Antoinette Dumas réclame une part de l'héritage de son premier mari, Hugues Vigneaux, marchand de grenades de la ville d'Asté. Sac constitué de 7 pièces, dont un cahier de 40 pages détaillant les biens des Vigneaux (longues descriptions de biens fonciers).

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Elle concerne le bénéfice d'une prébende. Sac constitué de 13 pièces.

Cette procédure fait suite à une entente trouvée devant le sénéchal de Bigorre. Arbitrage du partage des biens de feu Pey d'Arrabian. Sac constitué de 3 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel au baillis du Gévaudan. Les habitants de Vareilles refusent de payer une pension ecclésiastique à Jean Bros pour sa charge de chapelain, pension qu'il a obtenu à l'issu d'un long procès antérieur à celui-ci. Sac constitué de 47 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel à la chambre des requêtes du parlement de Toulouse. Barthélemy Mourisse refuse de reconnaître des droits seigneuriaux aux Hospitaliers, notamment concernant une pièce de terre à Lalanne. Sac constitué de 28 pièces, dont une quittance de 1598 concernant des biens fonciers.

Cette procédure fait suite à un appel à la cour de Toulouse. Sac constitué de 2 pièces, dont un cahiers de 36 pages compilant des témoignages.

Le défunt François Méric s'est endetté auprès de François Prieur, son beau-frère, pour divers services relatifs à son activité de chirurgien. A sa mort, François Prieur tente de se rembourser sur l'héritage, mais la femme du défunt s'y oppose. Sac constitué de 31 pièces, dont des quittances et factures listant du matériel de la vie courante.

Cette procédure fait suite à un appel au présidial de Lectoure. La famille Dupay refuse le paiement des dettes qu'avait contractés le défunt Gabriel Dupay (père) auprès de la sénéchaussée d'Armagnac. Sac constitué de 19 pièces, dont un verbal.

Cette procédure fait suite à un appel au présidial de Quercy. Gabriel Laurière conteste le montant de la redevance en froment qu'il doit rendre à Jacques Hérail pour une terre qu'il tient de lui. Sac constitué de 6 pièces, dont une extrait des registres de la maison commune de Cahors (de 1568 à 1594), et divers documents indiquant l'évolution du prix du froment au marché de Cahors.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Carcassonne, et à la cour ordinaire de Graulhet. Catherine de Bourdoncle réclame sa dot sur l'héritage de son mari. Cécile Roques s'y oppose pour son fils Barthélemy Segal, fils de Jacques Segal. Sac constitué de 15 pièces, dont plusieurs documents abordant en détail le droit du mariage.

Privilège du commitimus. Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Montauban. Les habitants de Beaumont refusent le paiement des droits du roi concernant les frais de charrois et de manœuvre des moulins à eau du village.

Cette procédure fait suite à un appel à la cour ordinaire de Moissac. Jean Roy de Lostanges, seigneur de Saint-Alvère et frère de dame de Puymartin, par le jugement d'une procédure judiciaire du 5 novembre 1597, doit payer la "légitime" à Jean Loupsans, héritier du défunt Jean Brunet. Sac constitué de 5 pièces, dont une liasse de documents concernant le premier procès entre Jean Roy de Lostanges et Jean Brunet.

Litige concernant les frais de justice générés par une précédente affaire de dette (taille) et d'obstruction à la justice (refus de présenter certaines pièces devant la cour), jugée en première instance par le viguier d'Albi. Sac constitué de 8 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Carcassonne. Litige pour le non-respect d'une promesse effectuée à Jean Auriac, prêtre de la cathédrale de Saint-Nazaire, par Jean Laur. Sac constitué de 16 pièces.

Privilège de Commitimus. Le syndic de la cathédral de Mende réclame la dîme de l'année 1624 à Pierre Bathélemy, bourgeois de Mende. Ce dernier plaide avoir réglé la quantité d'avoine due conformément aux normes de mesure en rigueur à Chastel-Nouvel, lieu concerné par cette dîme. Sac constitué de 17 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Béziers. Cécile Palazine, femme d'Antoine Gept, doit une somme d'argent au syndic du chapitre de Saint-Aphrodise de Béziers en vertu des droits seigneuriaux (directe) qu'ils possèdent sur certaines terres qu'elle détient. Sac constitué de 10 pièces, dont un contrat de prêt et de subrogation daté de 1660.

Jean Bras se serait introduit dans la maison de Mathieu Chambon et aurait fouillé un coffre contenant des documents importants, notamment des contrats. Sac constitué de 2 pièces, dont une liasse de 3 documents et un verbal.

Litige concernant un contrat de vente de 1653 entre Gratien Latour et les frères Domenges Groseiller pour une pièce de terre et sa borie situées dans les environs de Miélan. Sac constitué de 10 pièces, dont un contrat de vente d'une borie daté de 1664.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Rouergue. Litige entre Jean de Gouzon et la famille Ayral pour une dette (probablement concernant la mise en gage d'une terre) datant de 1612. Sac constitué de 16 pièces, dont un dire par écrit et cinq inventaires, témoignant de la multiplication des procédures.

Cette procédure fait suite à un appel à la cour ordinaire de Sarrant. Litige concernant une partie de l'héritage d'Antoine Baccalerie, défunt père de Jeanne et Daniel Baccalerie. Sac constitué de 7 pièces.

Litige concernant les redevances en nature des années 1621 à 1623 de certaines terres plantées en blé, que Pierre Dande et son fils, du même nom, tiennent des chanoines de la cathédrale de Mirepoix, à Monestrol et Lagarde. Sac constitué de 3 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Litige entre dame Françoise Daure, représentée par Pierre Fale, et Jean Mariotte, représenté par Guillaume Deschamps, concernant sa dot. Sac constitué de 7 pièces, dont un contrat de mariage daté de 1612.

Litige pour une dette en argent contracté en 1624 par Jacques Dousset, père de Guillaume Dousset, auprès de Guillaume Durand et de son fils. Les procédures antérieures font également état d'un conflit concernant une dot. Sac constitué de 31 pièces, dont une lettre de commitimus.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Litige concernant le paiement de certains frais de justice pour l'emprisonnement de Jean de Morlat. Sac constitué de 5 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Défaut de paiement d'une somme de 300 livres prêtée par François de Borista à Jean Géraud. Sac constitué de 7 pièces.

Cathala aurait manqué à sa charge d'huissier. Sac constitué de 5 pièces, dont un document décrivant les responsabilités de la charge d'huissier.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Rodez. Madeleine Barrau récupère une partie des biens fonciers de son défunt mari, Jacques Astier, situés dans la paroisse de Limouze et dans le village d'Onet-le-Château. Les tenanciers de ces terres contestent l'héritage et refuse de payer les redevances dues à Madeleine Barrau.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Bigorre. Jean Sempé estime que sa dîme n'est pas assez importante pour l'accomplissement de son office et pour subvenir à ses besoins. Sac constitué de 28 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Sac constitué de 3 pièces, dont un testament daté de 1653. Il est à noter qu'il s'agit du seul document daté, l'affaire est donc postérieur à celui-ci sans plus de précision possible.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal d'Aix. Boniface de Joannis n'a pas payé les lods et ventes dus pour des terres situés entre Aix et Puyricard relevant de la directe de Paul Hurault de L'Hospital, archevêque d'Aix. Sac constitué de 32 pièces, dont un dire par écrit, un verbal et un testament daté de 1579. Droit des obligations, taxes de mutation, inféodation.

Gabrielle Barbe réclame un droit sur l'héritage de Raymond Barbe, dit de La Hay, en vertu du contrat de mariage de ce dernier. Sac constitué de 5 pièces, dont l'original d'un contrat de mariage daté de 1591.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Limoux. Pierre Roland fait occasionnellement "la barbe et le poil" à ses clients sans l'autorisation des chirurgiens de la ville, qui revendiquent cette activité comme faisant partie de leurs privilèges conformément à certains arrêts rendus par la cour. Ces derniers, dont un certain Milhet, sous la colère, se rendirent chez Pierre Roland, l'insultèrent et dégradèrent le matériel nécessaire à son activité de barbier. Sac constitué de 23 pièces, dont un dire par écrit et un arrêt imprimé daté de 1650 concernant la législation des chirurgiens, barbiers et perruquiers.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Litige concernant une somme d'argent revendiquée par Françoise Roux, héritière de Jean Duplan, en vertu de certains droits dotaux. Sac constitué de 17 pièces, dont un dire par écrit et plusieurs testaments.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Nîmes en janvier 1644. Privilège du commitimus. Marguerite de Jouré et autres ont acquis des rentes dans le temporel de l'évêché de Mende auprès de l'évêque. Ce dernier leur dispute dans un deuxième temps certains droits éminents du seigneur, tel que les droits de justice et des cens. Droit des obligations, contrat d'inféodation. Sac constitué de 15 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel à la cour ordinaire de Limoges. Une procédure antérieure a également amené les deux parties devant le parlement de Bordeaux. Jean Molinier a encaissé une lettre de change d'un montant de 7000 livres destiné à Mathieu Molinier. Sac constitué de 20 pièces, dont un dire par écrit et une audition catégorique.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Foix. Les deux communes se disputent l'exploitation de la forêt locale, autant pour le droit de coupe de bois (charbon, bois de chauffage, bois de construction) que pour le droit de dépaissance du bétail. Sac constitué de 4 pièces.

Privilège de commitimus. Litige concernant des rentes que Gabriel de Cayrol doit aux prêtres de l'église de la Dalbade pour des terres qu'il tient d'eux dans le vicomté de Villemur. Droit foncier, droit des obligations. Sac constitué de 15 pièces, dont divers documents dénombrant de façon exhaustive les rentes perçues par l'église de la Dalbade du milieu du XVe siècle au début du XVIIe siècle.

Jean Mestre et Barthélemy Roques auraient contracté une dette pour une rente auprès du chapitre de l'église Saint-Étienne de Montauban. Jean Mestre conteste cette dette, mais passe tout de même 3 jours en prison. Il demande des dommages et intérêts pour cette décision qu'il estime injustifiée. Sac constitué d'une seule pièce, qui ne permet pas de dater la procédure.

Antoine Ribes refuse de payer les taxes de justice d'une procédure criminelle qui s'est déroulée devant le gouverneur de Montpellier. Sac constitué de 6 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Lectoure. Pierre Triviol déclare que Marguerite Sallesses aurait donné des biens à son père en 1653, alors que "la maladie contagieuse [avait] extraordinairement affligée la ville et juridiction de Saint-Clar". Les héritiers de Marguerite Sallesses contestent cette donation une fois celle-ci décédée. Sac constitué de 6 pièces, dont un dire par écrit.

Les consuls de la ville d'Azillanet se plaignent du comportement de leur archiprêtre nouvellement nommé par l'archevêque de Narbonne. Ce dernier provoquerait des scandales et de "grands dommages" aux habitants de la ville. Sac constitué de 7 pièces.

Bernard et Jean Esfourssac, Françoise Flour, Marie Camp et Peronne Casaux ont été arrêtés après avoir agressé le bailli de Villeneuve-de-Rivière et fait évader Jean Cevis. Ce dernier avait été arrêté dans le cadre d'une autre procédure. Sac constitué d'une liasse de 5 pièces, dont un verbal.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Lauragais. Litige pour une dette de 28 livres due par Germain Léon à Jean Gauzy. Sac constitué de 10 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Dette d'Antoine Gaillard, représenté par la famille Ringuaud, pour une pièce de terre labourable qu'il tenait de Germain Themines. Sac constitué de 31 pièces, dont un dire par écrit, un contrat daté de 1585 et un verbal.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Quercy. Guillaume Gayral, Pierre Rougé et Étienne Pagaville se sont rendus chez Pierre de La Foy pour percevoir les redevances qu'il devait à dame Marie de Joudarin pour son moulin. Ce dernier a chassé les percepteurs à coups de poing et les a menacés de les jeter à la rivière s'ils revenaient. Sac constitué de 2 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Foix. Bernard Alabert est condamné à régler les sommes impayées à Jacques Décomps pour la taille royale. Sac constitué de 10 pièces, dont un état des cotisation de la ville de Montgailhard en 1656.

Sac tamponné du numéro 477 sur la face avant, de la mention "BRV C ALBERT" sur la face arrière et constitué de 9 pièces, dont une liste exhaustive des frais de justice dus.

Litige concernant l'héritage de Guillaume Poulailles. Sac constitué de 14 pièces.

Isabeau refuse de payer certains frais, notamment ceux relatifs à des coûts de transport. Sac constitué de 8 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Rouergue. En 1660, litige à propos du bétail saisi pour une précédente affaire de dette. Charles de Morlhon a gardé le bétail malgré la cassation de la décision, et a même tenté de le vendre. Une bagarre semble avoir éclatée avec les défendeurs suite à l'événement. Sac constitué de 24 pièces.

Privilège de commitimus. Conflit concernant les fruits d'une terre dans le terroir de Lauzerte. Il est notamment question d'une dispute sur le foin, prétendument fauché illégalement. Sac constitué d'une liasse de 9 pièces.

Jeanne Roussette réclame certains biens ayant appartenus à sa mère sur l'héritage d'Alexandre de Passieux. Ces biens auraient été injustement saisis par les créanciers du défunt, et sont également réclamés par sa sœur, Isabeau Roussette, femme de Mathieu Bize. Sac constitué de 7 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Jeanne Debes semble réclamer certains biens sur l'héritage de feu Jean Chevalier. Sac constitué de 6 pièces, dont un verbal.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Jean Savary doit de l'argent à Jean Dreulhe pour la vente d'un fonds. Sac constitué de 7 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Béziers. Litige concernant l'héritage de Joseph Beaulagne, père de Pierre et Hélix Beaulagne défendeurs, contre les héritiers de feu Honoré Gept (ce dernier avait saisi une certaine partie des biens à la mort de Joseph Beaulagne, son beau-frère ; il est notamment question de bétail). Sac constitué de 28 pièces, dont un dire par écrit, deux compoix et un pacte de mariage.

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Béziers. Litige entre la famille des Gizan et celle des Ayot concernant une maison. Sac constitué de 37 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Quercy à Cahors en 1644. Astrugue Bourière a revendiqué les biens de son défunt frère, Raymond Bourière, emporté par la peste et marié avec Marguerite Foulguières. A la mort de cette dernière, et malgré l'entente qu'elles avaient trouvée entre-elles, prévoyant le partage des biens de Raymond Bourière, Astrugue en a profité pour récupérer la totalité de ceux-ci malgré les enfants de Marguerite. Géraud Paganel, deuxième mari de Marguerite, reproche notamment à Astrugue d'avoir coupé du bois, ensemencé et labourer des terres qui ne lui appartenait pas. Il demande le règlement de dommages et intérêts. Sac constitué de 21 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Quercy à Figeac. Le prêtre du village d'Autoire réclame sa dîme, mais certains habitants du village lui oppose la coutume locale. Selon eux, il était en effet de coutume que le prêtre se contente de choisir deux ou trois agneaux en fonction des naissances. Sac constitué de 28 pièces.

Pour les dépenses faites par François d'Autaribe d'un montant de 265 livres. Sac constitué de 3 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du présidial de Toulouse. Il est question d'une somme d'argent non perçue, possiblement pour des redevances foncières. Sac constitué de 9 pièces.

Litige concernant une dette de 1300 livres contractée par Barthélemy Germain auprès de Margotty. Il affirme n'avoir pu la payer à cause de la distance qui le sépare de son créancier. Sac constitué de 4 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Carcassonne. Bernard Faure a acheté une jeune vigne (malhol) le 20 septembre 1634 à Guillaume Laures. Litige entre les deux hommes sur les modalités du contrat. Sac constitué de 4 pièces, dont un contrat de vente d'une vigne daté de 1634.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Litige concernant l'héritage de Jean Coste. Sac constitué de 38 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal du Puy-en-Velay. Nombreuses dettes contractées par la famille Pélissier auprès des du Perrier, qui tiennent des terres et des métairies pour leur compte. Droit des obligations, bail à ferme, élevage et cultures (notamment de bleds). Sac constitué de 11 pièces, dont un bail à ferme daté de 1629.

Les habitants se plaignent de Bernard Bienèze, consul de la ville en 1635, qui aurait fait clore les comptes de son administration à son départ, et se serait approprié de l'argent appartenant aux habitants. Sac constitué de 47 pièces, dont un cahier de compte.

Privilège de commitimus. Pierre d'Arquies doit une somme d'argent à l'appelant. La dette concerne des terres et une maison. Sac constitué de 35 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Sac constitué de 5 pièces.

Une pièce.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal d'Armagnac, siège de Lectoure. Jean Bourdieux s'est estimé lésé par le contrat passé avec Jean Alauze pour des biens et a par conséquent cassé ce dernier. Sac constitué de 13 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel de la chambre des requêtes. Le prêtre Paul Lahille doit de l'argent pour les redevances de la métairie de Montaudran qu'il doit rendre à Bertholine Pelatière. Sac constitué de 11 pièces.

Dettes dues par la famille Massot pour des rentes de terres de labour. Sac constitué de 10 pièces, dont un contrat de 1564.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Raymond Benazet doit une somme d'argent à Raymond Deceaux, prêtre de la collégiale de Massat, pour l'achat de différents biens (notamment relatifs à l'élevage), qu'il a acquis le 8 mars 1650. Sac constitué de 21 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Quercy, siège de Lauzerte, le 22 juin 1668. Raimond Thibaut s'est fait passé pour un notaire à Lauzerte. Sac constitué de 17 pièces, dont un dire par écrit.

Litige concernant les dettes laissées par feu Jean Carle pour des biens fonciers (maisons, casals, etc). Sac constitué de 12 pièces.

Conflit entre deux seigneurs fonciers concernant les redevances de différentes terres agricoles. Informations sur le droit foncier, la seigneurie foncière et la ruralité. Sac constitué de 24 pièces, dont des divisions de censive, lauzimes, et quatre reconnaissances d'inféodation datées de 1438, 1425 et 1393.

Cette procédure fait suite à un appel du présidial de Cahors le 3 septembre 1625. Marie Palisse doit payer la rente d'une maison en vertu de l'héritage de sa mère, Antoinette Delbose. Sac constitué de 23 pièces, dont trois dires par écrit et un extrait de cadastre écrit daté de 1588.

La cloche de la chapelle Saint-Jean de Monléon a été dérobée pendant la nuit. Sac constitué de 3 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel de la cour ordinaire de Villeneuve-de-Berg. Litige concernant des rentes en blé dues à Guillaume de Balague. Sac constitué d'une seule pièce, dont un cahier de 28 pages.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Raymond Valladier est débiteur d'une dette d'argent contractée en 1590. Sac constitué de 14 pièces, dont un dire par écrit.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Plusieurs dettes pour des arrérages que feu Pierre Soriguère devait à l'abbaye échoient à sa veuve, Marguerite Deprat. Sac constitué de 7 pièces, dont un factum. Jugement rendu le 12 février 1686.

Sac constitué d'une unique pièce.

Cette procédure fait suite à un appel des consuls de Limoux. Raymond Fabre aurait vendu des draps de piètre qualité à sa clientèle. Qualifié de "faux draps" par le syndic des tisserands de la ville, il est condamné par les consuls et ses draps sont saisis. Sac constitué de 6 pièces.Informations sur le règlement des métiers et l'industrie textile.

Privilège de commitimus. Pierre Pontal doit de l'argent pour des arrérages qu'il devait rendre au défunt mari de Tréphine de Laune. Jugement rendu le 12 juillet 1661.

Cette procédure fait suite à un appel du présidial de Rouergue. Bernard Baussac et Guillaume Simion aurait non seulement refusé de payer certaines rentes à Pierre Bruel, mais il se seraient même rebellés contre lui. Sac constitué de 8 pièces, dont deux dires par écrit.

Privilège de commitimus. Sac constitué d'une unique pièce, dont un verbal de 26 pages.

Litige concernant le contrat en gasaille (bail à cheptel) de Gabrielle de Lader contracté avec les religieux de Villelongue. Sac constitué d'une seule pièce : rôle et déclarations de dépens de 36 pages.

Privilège de commitimus. Abraham Pomarède n'aurait voulu payer qu'une partie de la dîme et des rentes qu'il doit à Jean Mailleul, pour des terres qu'il tient de lui.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Quercy à Lauzerte le 14 novembre 1637. Antoine Bonnefons s'est fait mordre par le chien d'Antoine Barthe. Il demande des dommages et intérêts. Sac constitué de 17 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Rouergue. Conflit d'une importante famille de Figeac concernant la constitution d'une dot en argent. Sac constitué de 17 pièces.

Le litige concerne la vente de biens et de maisons effectuée par Jacques Resclauze à feu Antoine Delherm père. Après coup, il estime le prix de vente bien inférieur aux dépenses en réparation qu'il a dû entreprendre. Sac constitué de 6 pièces, dont un dire par écrit.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Carcassonne. Antoine Domenge, créancier de Marguerite Aziberte, exige remboursement de sa dette sur des biens qu'elle a donnés à Dominique Boussac.

Côme Leblanc doit une somme d'argent à Mathieu du Sarthe pour son hospitalité lors de l'épisode de peste qui affligea lourdement Beaumont en 1628. Mathieu du Sarthe, alors au siège de la Rochelle, a hébergé ledit Leblanc et sa femme pendant une longue période, et ce dans sa métairie située à Lagraulet-du-Gers.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Carcassonne. Dans son testament, Bernard Faure a légué une dot de 1 500 livres à Marie Faure, sa sœur. Toujours en vie, Bernard conteste le legs, notamment en raison de certaines possessions foncières qu'elle possède. Sac constitué de 18 pièces, dont un testament daté de 1618 et un contrat de mariage daté de 1629.

Jeanne de Garac a acheté la métairie de Jean de Mediaville. La vente ayant été faite au moment de la récolte, ce dernier en a profité pour percevoir les rentes en nature de l'année en cours, au mépris du contrat passé avec elle. Sac constitué de 16 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal du Puy-en-Velay. Jacques Leblanc a cassé le contrat de procuration avec promesse de main-prince (peut-être une procuration avec promesse de vente) qu'il avait contracté avec Gabriel Peyret pour des joyaux et des bijoux. Jacques Leblanc réfute l'existence d'une telle promesse et refuse de payer. Sac constitué de 18 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Gilles de Vares refuse de payer les redevances que Marie de Jesse possède sur une maison. Sac constitué de 34 pièces, dont un contrat d'apprentissage au métier de praticien du droit.

Une certaine Granière aurait institué Guillaume Gaillard Tremolières comme héritier à l'insu de Cazeau Roland, qui conteste le testament. Sac constitué de 18 pièces.

Cette procédure fait suite à un appel du présidial de Toulouse. Par une procédure en justice, Guillaume Costes a fait saisir diverses redevances qui lui étaient dues pour des biens qu'il possède à Auzielle, dont du blé et des barriques de vin. Alors que les redevances sont livrées chez lui, Guillaume Costes remarque que l'une des barriques a été percée de façon intentionnelle. Sac constitué de 8 pièces, dont un procès verbal détaillant le conditionnement du vin en barriques.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal d'Armagnac, à l'Isle-Jourdain. Litige concernant les biens vendus par Jean-Pierre Gouze, frère de Jeanne Gouze, au père de Jean-Bernard Capelle. Lorsque ce dernier donne ses biens à son fils, Pierre Dupin, défunt mari de Jeanne, tente d'en récupérer la possession au moyen de procès. Sac constitué de 10 pièces, dont deux contrats de donation.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Béziers. Litige concernant la vente de deux maisons, effectuée par contrat de vente en 1621 par Barthélemy Raoul à Étienne Riot. Plusieurs dettes entre les deux hommes entraînent Nadale Redouillie, veuve du désormais défunt Barthélemy Raoul, devant la justice. Sac constitué de 9 pièces, dont deux quittances datées de 1621 et un contrat de vente.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse, le 7 septembre 1624. Jeanne de Mur se dispute l'héritage de son aïeul, elle soutient qu'Arnaud Daignan aurait extorqué une partie de son héritage auprès de son parent en ajoutant un codicille à son insu quelques années après la rédaction du testament. Sac constitué de 17 pièces, dont un dire par écrit et un testament de 1590.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Nîmes. Marie de La Vernie se dispute avec sa soeur Izabeau les 800 livres de dot constituée par feu sa mère, Jacquette Reboulle. Sac constitué de 7 pièces, dont un testament daté de 1656.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Rouergue. Jeanne Alaryc se plaint de ne pas avoir perçu ses redevances pour une terre plantée en blé qu'elle possède de moitié. Les tenanciers du coseigneur auraient emporté sa récolte. Sac constitué de 16 pièces, dont un dire par écrit.

Litige entre les deux parties concernant les redevances d'une métairie, peut-être concernant une dîme. Arrangement trouvé par contrat, dans lequel Françoise d'Arbas aurait reconnu devoir une somme d'argent à François Mayssié. Au lieu de payer sa dette, elle aurait engagé des poursuites. Sac constitué de 10 pièces.

François de Lasseran doit de l'argent à Jean Dupuy. Sac constitué de 19 pièces, dont une audition catégorique.

Privilège du commitimus. François Glizes doit une dette d'argent à feu Jacques Manilène, docteur en théologie à Toulouse. Après son décès, Étienne de Puget, son héritier, réclame la somme. Sac constitué de 23 pièces.

Cette procédure fait suite à une affaire instruite par le sénéchal du Puy-en-Velay. Sac constitué de 4 pièces, dont un rolle de dépenses.

Un dénommé Mazenc, sergent royal de Rodez, aurait ordonné à Isabeau Gervies de payer les 6 livres 5 sous dus, conformément à une décision de justice l'ayant condamnée. Prise de rage, Isabeau aurait non seulement refusé de payer, mais elle l'aurait chassé en le menaçant de lui crever les yeux avec la fourchette qu'elle tenait dans la main. Elle aurait ajouté que Jean Giron, bénéficiaire de la somme d'argent qu'elle doit, ne pourrait pas profiter de celle-ci car elle possède des amis capables de le faire disparaître pour de bon. Sac constitué de 2 pièces, dont une audition.

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Quercy, siège de Martel. Demande d'élargissement (libération d'un prisonnier) pour une affaire de rupture de contrat et de dette. Labernadie n'aurait pas rempli sa part du contrat en tant que garant de certaines rentes.

Balthasar Bertrand, boucher de la ville de Cahors, se serait vu refuser la pratique de son métier, c'est-à-dire de "couper et de vendre de la chaire", pour des motifs jugés arbitraires. Sac constitué de 6 pièces.