Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Bienèze, consul du Lherm et les habitants de cette ville pour péculat. (1649-1649)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3597
Date : 1649-1649
Présentation du contenu :
Les habitants se plaignent de Bernard Bienèze, consul de la ville en 1635, qui aurait fait clore les comptes de son administration à son départ, et se serait approprié de l'argent appartenant aux habitants. Sac constitué de 47 pièces, dont un cahier de compte.
Sujet : affaire criminelle / péculat
Lieu des faits : Lherm (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Bienèze, Bernard / Communauté d'habitants du Lherm (Haute-Garonne)
Juridictions : parlement / Toulouse
