Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Domenge d'Arrabian et Domenge de More, mariés, et Domenge d'Arrabian, dit "Poubilh", pour héritage. (1602-1602)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3535
Date : 1602-1602
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à une entente trouvée devant le sénéchal de Bigorre. Arbitrage du partage des biens de feu Pey d'Arrabian. Sac constitué de 3 pièces.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Hautes-Pyrénées (France ; département) / Campan (Hautes-Pyrénées, France)
Parties du procès : More, Domenge de / Arrabian, Domenge d'
Juridictions : parlement / Toulouse

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