Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jacques Hérail, recteur de l'église paroissiale de Saint-Géry de Cahors, et Jean Barthe, procureur au siège présidial de Quercy, d'une part, Gabriel Laurière, bourgeois de Cahors, d'autre part, pour droit seigneurial contesté. (1594-1594)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3541
Date : 1594-1594
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au présidial de Quercy. Gabriel Laurière conteste le montant de la redevance en froment qu'il doit rendre à Jacques Hérail pour une terre qu'il tient de lui. Sac constitué de 6 pièces, dont une extrait des registres de la maison commune de Cahors (de 1568 à 1594), et divers documents indiquant l'évolution du prix du froment au marché de Cahors.

Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Lot (France ; département) / Saint-Géry-Vers (Lot, France)
Parties du procès : Hérail, Jacques (recteur de Saint-Géry de Cahors) / Barthe, Jean (procureur) / Laurière, Gabriel (bourgeois)
Juridictions : parlement / Toulouse

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