Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Françoise d'Arbas, femme de Gabriel Depnies, sieur du Grillon, et François Mayssié, prêtre de Saint-Julien, pour dette et rupture de contrat. (1634-1634)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3636
Date : 1634-1634
Présentation du contenu :

Litige entre les deux parties concernant les redevances d'une métairie, peut-être concernant une dîme. Arrangement trouvé par contrat, dans lequel Françoise d'Arbas aurait reconnu devoir une somme d'argent à François Mayssié. Au lieu de payer sa dette, elle aurait engagé des poursuites. Sac constitué de 10 pièces.

Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Saint-Julien (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Arbas, Françoise d' / Mayssié, François (prêtre de Saint-Julien)
Juridictions : parlement / Toulouse

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