Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Étienne d'Aubance, Pierre Lamaine et Raymond Aurimond, d'une part, Bernard Molin, Barthélemy Rigasse, Raymond Long et Raymond Capnieu, d'autre part, pour conflit en possessoire. (1634-1634)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3583
Date : 1634-1634
Présentation du contenu :

Privilège de commitimus. Conflit concernant les fruits d'une terre dans le terroir de Lauzerte. Il est notamment question d'une dispute sur le foin, prétendument fauché illégalement. Sac constitué d'une liasse de 9 pièces.

Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Lot-et-Garonne (France ; département) / Lauzerte (Tarn-et-Garonne, France)
Parties du procès : Aubance, Étienne d' / Lamaine, Pierre / Aurimond, Raymond / Molin, Bernard / Rigasse, Barthélemy / Long, Raymond / Capnieu, Raymond
Juridictions : parlement / Toulouse

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